Checklists
Les check-lists ci-dessous compilent vos obligations légales, mais aussi quelques petits plus (consultez nos « suggestions ») afin de faire de votre société une entreprise idéale pour les familles.
Elles s’adressent en priorité aux entreprises du secteur privé comptant au moins un-e travailleuse-eur, et donc pas aux indépendant-e-s. Les dispositions légales en la matière peuvent varier pour les indépendant-e-s ou le personnel du secteur public ; elles ne sont pour le moment pas reprises dans la boîte à outils.
Pour bénéficier de certains congés ou de différentes dispositions, la/le travailleuse-eur doit satisfaire à différents critères en matière d’emploi ou d’ancienneté. Vous pourrez obtenir des informations complémentaires à ce sujet sur les sites web mentionnés dans notre boîte à outils.
Ces check-lists ne sont pas exhaustives mais elles ont été conçues pour vous guider. Naturellement, commencez par étudier les besoins de votre entreprise et ce qu’il est possible d’y faire.
Checklist 1: avant la naissance/grossesse
Comment préparer une entreprise à la grossesse d’une travailleuse ? Cette check-list vous explique que faire avant même d’être confronté à la grossesse de l’une de vos travailleuses. Un employeur averti en vaut deux !
Checklist 2: procréation médicalement assistée
La procédure de procréation médicalement assistée peut être stressante pour votre travailleuse et sa/son partenaire. Examinez ce que vous pouvez faire, en tant qu’employeur, en cas de pression supplémentaire dans la sphère privée.
Checklist 3: durant la grossesse
Une travailleuse vient de vous annoncer qu’elle est enceinte. Que faire ? Quelles sont vos obligations et quelles mesures complémentaires pouvez-vous mettre en place afin de vous faciliter la tâche, mais aussi celle de votre travailleuse et de ses collègues ?
Votre travailleuse vient de reprendre le travail et continue à allaiter son enfant. En tant qu’employeur, vous devrez respecter différentes obligations légales et administratives. Vous pourrez également prendre des mesures complémentaires pour rendre la situation aussi confortable que possible pour votre travailleuse.
Checklist 5: congé de naissance
La maman n’est pas la seule à bénéficier de jours de congé et d’une protection adaptée. Son/sa partenaire peut également faire valoir des droits. Il/Elle voit sa vie privée bouleversée et en tant qu’employeur, il convient d’en tenir compte.
Checklist 6: en cas d’adoption ou de placement familial
L’on peut devenir parent de différentes manières. En effet, il est également possible d’adopter ou d’accueillir un enfant. Cet événement aussi bouleversant qu’une grossesse a lui aussi un impact sur la vie privée des travailleuses-eurs. Les parents d’accueil et adoptifs sont tout autant en droit de bénéficier de congés et d’une protection contre le licenciement.
Checklist 7: congé parental
Des imprévus ou de nouvelles phases de la vie de l’enfant peuvent perturber l’équilibre vie privée-vie professionnelle. Le congé parental est là pour aider les deux parents.
Checklist 8: congé d’assistance
Lorsque les enfants tombent malades ou que d’autres membres de la famille ont besoin de soins, il est parfois difficile de concilier vie privée et travail. C’est pourquoi les autorités ont prévu différents types de congés d’assistance, à savoir le congé pour soins palliatifs, le congé pour assistance médicale et le congé pour aidant proche.
Checklist 9: crédit-temps
Votre travailleuse-eur a besoin de plus de temps pour prendre soin des membres de sa famille ou de ses enfants ? Le crédit-temps est peut-être une solution. Cette check-list aborde les motifs pour lesquels il est possible de demander un crédit-temps, ainsi que les délais et les données administratives importantes dans ce cadre.
Situations spécifiques
Que faire face à une situation spécifique (par exemple en cas de grossesse multiple ou lors de l’adoption d’un enfant porteur de handicap), ou si tout ne se passe pas comme prévu (par exemple en cas de fausse couche ou de décès de la mère lors de la naissance) ? En tant qu’employeur, vous devez être capable de gérer ces différentes situations. Cette page vous éclairera à propos de ces situations spécifiques et des réglementations en la matière.
